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CONDITIONS D’UTILISATION

Objet

Les présentes conditions d'utilisation encadrent l'accès et l'utilisation du site de Pierre-David Boccard, expert foncier agricole. En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions sans réserve.

 

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'éditeur s'efforce d'en assurer la disponibilité mais peut en interrompre l'accès, notamment pour maintenance, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

 

Contenu du site

Les informations présentées décrivent l'activité d'expertise foncière et agricole et sont données à titre général. Elles ne remplacent pas une expertise ou un conseil personnalisé. Toute mission fait l'objet d'une lettre de mission ou d'un devis préalable précisant son objet, ses conditions et sa rémunération.

 

Formulaire de contact

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins illégales, abusives ou publicitaires. Les données transmises sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

 

Propriété intellectuelle

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Liens externes

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Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

 

Modification des conditions

L'éditeur peut modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en ligne au moment de la consultation.

 

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux français compétents.

 

Dernière mise à jour : octobre 2026.

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